Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ro Den, entrepreneur individuel, et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne RODEN.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur la boutique en ligne.
Article 2 – Produits
Ro Den propose à la vente des articles de maroquinerie fabriqués artisanalement.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits au mieux. De légères variations d'aspect, de teinte ou de texture peuvent exister en raison du caractère naturel du cuir et de la fabrication artisanale.
Certains produits peuvent être proposés en série limitée ou en exemplaire unique.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celle-ci.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Ro Den se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou d'impossibilité de fabrication.
Pour les commandes sur mesure ou personnalisées, les caractéristiques du produit sont définies avec le client avant validation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ro Den bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ro Den se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas s'appliquer rétroactivement à une commande déjà validée.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières convenues pour une commande sur mesure.
Le règlement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Pour les commandes nécessitant le versement d'un acompte, les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le document contractuel correspondant.
Article 6 – Fabrication des commandes sur mesure
Les commandes sur mesure ou personnalisées sont réalisées conformément aux caractéristiques définies et validées avec le client.
Le délai de fabrication est communiqué au client avant validation de la commande et peut varier en fonction de la nature et de la complexité du projet.
La fabrication débute après validation du projet et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dans la politique d'expédition de la boutique.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs. Ro Den met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la législation applicable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer Ro Den de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non utilisé, accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage et de ses accessoires.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les commandes sur mesure, personnalisées ou réalisées selon les demandes spécifiques du client ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de problème relevant des garanties légales.
Article 10 – Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée préalablement auprès de Ro Den.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique en ligne.
À réception du produit retourné, celui-ci pourra être contrôlé afin de vérifier son état.
Le remboursement sera effectué dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Ro Den bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Ro Den afin de trouver une solution conforme à ses droits.
Article 12 – Responsabilité
Ro Den ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées au client.
La responsabilité de Ro Den ne saurait également être engagée en cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 13 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Ro Den aux coordonnées indiquées sur le site.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Ro Den afin de permettre une résolution amiable du différend.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.